Sea U Moon est une entreprise de forme juridique entrepreneur individuel ayant pour principale catégorisation une activité de service.

Site internet : Sea-u-moon.fr

L’entreprise se présente avec quatre domaines d’activités :

–          Activité de services guides et assistances touristiques : Accompagnement évènementiel et création de carnets de voyage pour des itinéraires de voyage sur mesure en tant que Travel Planner.

–          Activité de services photographie industrielle et publicitaire:  Prise et vente de vidéos (drone & caméra) et montage vidéo

–          Activité de services Photographiques : Photographie, vente de photos et vidéos

–          Activité de services d’information : Création de contenu et influence voyage sur différents réseaux sociaux, notamment en qualité de community manager, ergonome web, blogueur professionnel et rédacteur web.

Dirigée par :

– Mme Anaële El Attar & Mr Guillaume Mortelier (conjoint collaborateur)

– Siège social au Central d’Affaires Mondevillais, 17 Rue des Frères Lumières, 14120 Mondeville

– Contact : sea.u.moon@gmail.com

– URL du site internet : https://www.sea-u-moon.fr

– N° SIRET : 95210585600019

Le client déclare avoir prit connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Définitions :

Accompagnement évènementiel & activité de photographie : Accompagnement des clients pour de la photographie et vidéographie lors d’évènements (mariage, concert, fête, shooting, etc.). Aide à l’organisation de ces évènements en tant que conseiller.

Carnet de voyage : Création d’un carnet de voyage sous format .pdf avec toutes les informations de l’itinéraire du voyage sur mesure ainsi que la disposition des liens de réservation (transport, hébergement, activité, etc.). Il sera composé d’informations générales sur le ou les pays visités, d’informations précises sur la journée, d’itinéraires bis si besoin en fonction de la météo ainsi que d’autre information diverse et utile pour le voyage. L’option d’un carnet de voyage format papier est optionnel et sera accompagné d’un espace pour y glisser vos souvenirs du voyage (photos, tickets, etc.) et d’autres surprises.

E-book : Ensemble d’informations permettant de connaitre et d’organiser au mieux son voyage sur un pays, une zone géographique ou un lieux particulier, dans un .pdf. L’ensemble des informations sont basé sur l’expérience de SeaUMoon (organisation similaire au carnet de voyage).

Itinéraire de voyage personnalisés (conseillé de voyage sur mesure) :  Création de plusieurs itinéraires de voyage en fonction des informations données par le client. Dans un premier temps, celui-ci devra remplir un formulaire pour aiguiller SeaUMoon dans les souhaits du client. Par la suite, un entretient (téléphonique, physique ou à distance) sera organiser pour affiner les recherches. Le premier entretient fait office de confirmation de paiement sur la prestation. D’autres entretiens pourront être organisés en fonction des souhaits du client. Puis le dernier entretient permettra de valider le ou les itinéraires (Prix du voyage, logement, transport, activités, etc.) et de confirmer le carnet de voyage. SeaUMoon est un conseiller de voyage et non une agence de voyage, c’est pourquoi, à la suite de ce dernier entretient, il sera à la charge du client d’effectuer les réservations avec les liens de réservation fournis dans le carnet de voyage.

Le prix du service est défini en amont lors de l’achat de la prestation. Ainsi le client devra payer : le prix de la prestation.

Montage vidéo : Le montage de vidéo est effectué par SeaUMoon sur un logiciel spécifique et pourra être réalisé avec les vidéos fournies par le client ou bien par les vidéos réalisées par SeaUMoon lors des prises de vue par drone/caméra. La qualité et le format dépendront des choix souhaités par le client. La colorimétrie est incluse avec la prestation. Les musiques, bruitages et sons divers devront être défini avec le client lors d’un entretien ou par écrit lors de l’achat de la prestation. L’achat des droits d’auteur est à la charge du client.

Prise de vidéos drone :  La prise de vidéos par drone s’effectuera dans les conditions légales du pays. C’est à la charge du client d’apporter les autorisations de vol nécessaires. Le drone utilisé est un drone Air 2s de la marque DJI.

Vente de photos et vidéos:  Contenu téléchargeable sur le site internet au format JPEG ou RAW pour les photos et MP4 pour les vidéos. D’autres formats sont disponibles par mail sous réserve de disponibilité.

Création de contenu & Influence voyage : Création de contenu Voyage, plongée & Food sur les réseaux sociaux. Des collaborations avec des entreprises, des marques, des chaînes, hébergements ou encore des restaurants sont possibles et tous indiquées sous les postes, vidéos/photos ou story.

Fichiers téléchargeables : Tout fichier numériques téléchargeable depuis le site internet www.sea-u-moon.fr (photo, vidéo, poster, carte postale, carnet de voyage, e-book, etc.). Ces fichiers sont disponibles sur le site sous le format adapté, il est possible de demander un autre format par mail à sea.u.moon@gmail.com sous réserve de disponibilité.

Article 1 – Prix 

1.1 – Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + frais de traitement et d’expédition).

Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SeaUMoon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – SeaUMoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les tarifs des Prestations proposées par SeaUMoon peuvent être obtenus sur simple demande adressée à sea.u.moon@gmail.com

1.4 – En dépit de tous nos efforts, il est possible que nos produits affichent une erreur de prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas.

1.5 – Les produits demeurent la propriété de SeaUMoon jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement ou numériquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

1.6 – Les différents services de SeaUMoon ont vocation à vendre à des professionnels et aux particuliers.

1.7 – Pour la création d’itinéraire de voyage (carnet de voyage), le paiement de ce service s’effectuera lors de la validation du panier sur le site internet ou par un lien exclusivement envoyé par SeaUMoon. Ce paiement sera définitivement validé par SeaUMoon lors du premier entretient (téléphonique, physique, à distance ou autre) avec le client, voir article 7 – rétraction.

1.8 – Concernant la prestation de montage vidéo, les musiques, bruitage et sons diverse devront être défini avec le client lors d’un entretien ou par écrit lors de l’achat de la prestation. L’achat des droits d’auteur sont à la charge du client.

Article 2 – Commande

2.1 – Vous pouvez passer commande :

·        Sur le site Internet : www.sea.u.moon.fr

·        Par téléphone au (+33) 06 74 86 73 24 (prix d’un appel normal) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 18h00 (en fonction des disponibilités)

2.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SeaUMoon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SeaUMoon via le site Internet www.sea-u-moon.fr. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. SeaUMoon se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.3 – Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Pour les prestations de service, vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la confirmation par SeaUMoon de la prestation. A partir du moment où SeaUMoon a confirmé et/ou engagé des moyens financiers, il n’est plus possible de modifier la commande.

2.4 – Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf par mail et sur demande à sea.u.moon@gmail.com. Dans le cas d’une livraison physique, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

2.5 – Contrôle anti-fraude : Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, SeaUMoon se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Par conséquent, SeaUMoon pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par courrier à l’adresse suivante :  17 rue des frères lumière – 14120 Mondeville.

En outre, SeaUMoon pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.

Article 3 – Validation de votre commande

3.1 – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans la base de donnée de SeaUMoon qui se réserve le droit de la partager avec d’autre tiers si nécessaire.

Article 4 – Disponibilité

4.1 – Concernant les produits physiques et numériques vendus sur le site internet www.sea-u-moon.fr, les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks imposés ou disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

4.2 – Concernant les prestations de services proposés par SeaUMoon, les offres sont valables en fonction de la disponibilité du propriétaire de SeaUMoon et de son emplacement géographique. SeaUMoon se réserve le droit de refuser tout demande de prestation avec ou sans justification. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de prestation après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursé.

Article 5 – Paiement

5.1 – Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, carte Bleue, Mastercard). SeaUMoon se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes bancaires étrangères.

Le mode de paiement PAYPAL est accepté (après ouverture d’un compte PayPal). S’il souhaite annuler son autorisation de prélèvement avec PayPal, le client doit se connecter à son compte PayPal. Sous la rubrique «Mes ventes», le Client doit cliquer sur mettre à jour «Mes paiements automatiques» puis sur annuler afin de mettre un terme à l’accord de prélèvement. Pour toute demande supplémentaire, le Client peut contacter le service client PayPal.

Vous pouvez régler également tout ou partie de vos achats en carte(s) cadeaux. Vous pouvez cumuler plusieurs cartes cadeaux pour le même achat. Sélectionnez le moyen de paiement carte cadeaux et indiquez les chiffres de votre carte cadeaux. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et doit être conservée en cas d’utilisation partielle et pour un éventuel remboursement. Votre paiement peut être complété si nécessaire uniquement avec votre carte bancaire.

·        Dans le cas d’un produit physique ou numérique sur le site internet : Le débit par carte bancaire ou via Paypal est effectué à la date d’enregistrement de votre commande.

·        Dans le cas d’une prestation de service par SeaUMoon : Le débit par carte bancaire, via Paypal ou autre moyen paiement n’est effectué qu’au moment de la confirmation de commande par SeaUMoon.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Les factures seront émises par SeaUMoon.

Article 6 – Livraison

6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

·        Au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article

·        Au délai de traitement et d’acheminement.

6.2 – En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. SeaUMoon ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

6.3 – Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. SeaUMoon se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.4 – Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement ou numériquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Vous devez notifier au transporteur et à SeaUMoon toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 7 – Rétractation

7.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture des contenus numérique(s) téléchargeable commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des contenus Numériques.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

7.2 – Concernant les prestations de service, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de SeaUMoon, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, sauf renonciation expresse du client. En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations achetées sera remboursé. Le remboursement s’effectuera au choix de SeaUMoon. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux SeaUMoon pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un courrier à sea.u.moon@gmail.com. Les avantages obtenus lors de l’achat de service seront annulés en cas d’annulation du service accompagnée d’un remboursement dudit service.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

·        Services partiellement ou totalement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé avec notre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si nous avons commencé la rédaction d’un carnet de voyage. La rédaction d’un carnet de voyage commence dès le premier entretient avec le client (qu’il soit téléphonique, physique, à distance ou autre).

·        Fourniture du carnet de voyage ou informations sur l’itinéraire de voyage transmises au client (par toutes voies de communication).

Article 8 – Responsabilité

8.1 – Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des produits et les textes affichés sur le Site Internet www.sea-u-moon.fr, et les produits livrés/téléchargés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

SeaUMoon ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit et/ou prestation par le client.

8.2 – Dans l’activité de Travel planner (création d’itinéraire de voyage sur mesures avec ou sans carnet de voyage), SeaUMoon n’est pas responsable des causes et des conséquences induites par le voyage et les imprévus. Le client assume toutes les responsabilités en cas d’incident, de report, d’annulation, de retard ou de conséquences plus grave (vol, agression, décès, météo, rapatriement sanitaire, santé, etc.). SeaUMoon intervient en tant que conseillé de voyage touristique et non d’agence de voyage. De plus, SeaUMoon n’est pas responsable des négligences du client quant à la validité du passeport, carte d’identité ou encore visa (tourisme, business, etc.). SeaUMoon fera tout son possible pour informer au mieux le client des documents à fournir et le client s’engage à fournir et à respecter les exigences des documents nécessaire à la prestation.

Chaque carnet de voyage attribué est unique. Toutes les propositions d’itinéraire sont créées sur mesures en prenant en compte les conjectures du moment (géographique, politique, géopolitique, météorologique, saisonnalité, etc.). Le client reconnait et assume toutes les responsabilités en cas de changement de ces conjectures.

SeaUMoon est un conseillé de voyage sur mesure et non une agence de voyage, c’est pourquoi, à la suite du dernier entretient avec le client, il sera à la charge du client d’effectuer les réservations avec les liens de réservation fournis dans le carnet de voyage. Dans le cas d’une augmentation des prix dans un délai de 24h après la remise du carnet de voyage, SeaUMoon s’engage (sans frais supplémentaire) à effectuer de nouvelles recherches en adéquation avec les demandes du client exigés lors du premier entretient.

8.3 – Dans la vente de fichier numériques téléchargeable depuis le site internet www.sea-u-moon.fr, notamment la vente de e-book sur des pays ou itinéraires, les informations contenus sont là à titre informatif et sont non-contractuelles. SeaUMoon n’est donc pas responsable de l’utilisation de ces informations par le client ainsi que toutes les conséquences qui découleraient de ces informations (accident, incident, perte d’argent, etc.).

Tous les contenus téléchargeables depuis le site internet répondent aux droits d’auteur. Le client à l’obligation de respecter ce droit et s’engage à ne pas divulguer ces contenus et/ou informations à d’autre personnes physique ou moral qui pourrait nuire à SeaUMoon (perte de profit, mauvaise image de marque, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais, etc.). Dans le cas échéant, une poursuite judiciaire sera menée et pourra faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts.

8.3 – Lors de prestation concernant l’utilisation du drone ou d’une caméra, SeaUMoon n’est pas responsable des causes et des conséquences induites par le tournage et les imprévus (coupure d’électricité, météo, phénomène climatique, etc.). Le client assume toutes les responsabilités en cas d’incident, d’imprévus, d’annulation, de retard ou de conséquences plus grave. SeaUMoon intervient en tant que vidéaste et photographe.

8.4 – Le client s’oblige, à l’achèvement de l’accomplissement des prestations, à signer un rapport d’intervention en indiquant impérativement les éventuels défauts de fonctionnement constatés, voire les éventuels dommages occasionnés par SeaUMoon. Tous défauts de service, de fonctionnement et/ou dommage non signalés par ledit rapport ou non signalés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de SeaUMoon dans un délai de 48 heures suivant l’accomplissement des Prestations, objet des présentes, seront réputés ne pas avoir été provoqués par SeaUMoon.

Dans le cas où le client ne signerait pas le rapport d’intervention, les Prestations seront réputées avoir été parfaitement accomplies. Dès lors, SeaUMoon ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects subis par le client, tels que notamment : perte d’exploitation, atteinte à l’image de marque…

8.5 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité SeaUMoon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré/téléchargé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit physique ou numérique). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au (+33) 06 74 86 73 24. SeaUMoon n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

8.6 – En cas d’achats à titre professionnel, SeaUMoon n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et/ou prestations. SeaUMoon ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SeaUMoon.

8.7 – Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de SeaUMoon ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

SeaUMoon ne saurait être tenue responsable des limitations d’utilisation liées à des restrictions de licence d’utilisation issues des droits concédés par les Diffuseurs/Editeurs.

SeaUMoon ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son Service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques et SeaUMoon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de sa commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de SeaUMoon concernant les contenus numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, et ne saurait tenir responsable SeaUMoon pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 – Tous les textes, commentaires, carnet de voyage, ouvrages, article, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de SeaUMoon sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de SeaUMoon ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de SeaUMoon est strictement interdite.

9.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de SeaUMoon sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

9.3 – Les produits numériques (téléchargeables) tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les photos/vidéos et les compilations de données, est la propriété de SeaUMoon et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

Article 10 – Données personnelles

10.1 – Dans le cadre de son activité, SeaUMoon est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail. Elles sont utilisées principalement pour le traitement de vos commandes ou de vos demandes (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, etc.), pour également mieux vous connaitre (statistiques, …) et notamment personnaliser la communication et l’offre produit, pour mesurer votre satisfaction, pour élaborer des statistiques, pour la défense de nos intérêts et/ou pour répondre aux obligations légales.

10.2 – Nous vous informons que vos données pourront être transmises à nos prestataires, nos fournisseurs et/ou nos partenaires pour les seuls besoins liés à la réalisation de leurs missions. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur vos données personnelles.

10.3 – Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et de faciliter votre navigation sur notre site. Vous pouvez refuser que de tels cookies soient installés sur l’ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur Internet.

Article 11 – Validation

11.1 – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales de ventes et notamment les informations sur les caractéristiques des contenus numériques commandés, les prestations de service, le prix ainsi que les responsabilités avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 12 – Changement des conditions générales de ventes

12.1 –  Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu’une dérogation n’ait été accordée expressément et par écrit.

12.2 – SeaUMoon peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de ventes. Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.sea-u-moon.fr. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

12.3 – SeaUMoon se réserve le droit de modifier, rajouter ou supprimer les conditions générales de ventes et en informera le client par mail ou autre voies de communication.